la Constitution européenne et la France Pour une nouvelle Constitution en Europe

A la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'’Europe ? »,
54,7% des Français ont répondu NON lors du référendum du 29 mai 2005.
Le taux de participation : 69,3% des inscrits ont voté.

Alors, n'oublions pas ce qui se passa ensuite :
En 2007, la France aurait pu prendre d'importantes décisions pour relancer l'Union européenne.
Angela Merkel, présidente de l'Union, comptait avancer avant la fin juin 2007.
Pour la télévision allemande n-tv Angela Merkel s'attaquait à une «Mission impossible» dans la crise constitutionnelle européenne.
La priorité d’'Angela Merkel, la chancelière allemande (qui avait pris la présidence en janvier 2007), était de trouver un consensus.

Mais les Français ont rejeté le Traité et beaucoup ont prétendu qu'ils souhaitaient une Europe moins libérale... et les Britanniques comme les Tchèques la trouvaient déjà trop interventionniste.
Angela Merkel avait évoqué «l'ajout d'un protocole social» au projet de traité pour apaiser les électeurs du non en France.

L'Europe est dans l'impasse depuis le NON français à la Constitution

Nicolas Sarkozy a défendu l'idée d'un nouveau «mini-traité» européen.
Ségolène Royal souhaita une «Europe par la preuve».

Il n’'aurait pas été impossible de revenir devant le peuple avec le même texte. C'est maintenant impossible.

Les parties un et deux, sur les institutions et la Charte des droits fondamentaux n’'ont pas fait vraiment débat en France.
Tout s'est focalisé sur quelques phrases de la partie trois.

Je propose à la place un protocole traitant des politiques nouvelles, du progrès social, des services publics et de l'’environnement.
Il faudra faire preuve d’'humilité et de conviction comme me l’a dit Jacques Delors, que je consulte à ce sujet.
Ségolène Royal dans LE MONDE du 6 mars 2007

François Bayrou : « L'Europe est notre chance de rester nous-mêmes.»

La plupart des gouvernements des 27 Etats membres ont continué d'’espérer que la Constitution européenne entrerait bien en vigueur.
Mais il y a Le «non» de la France puis des Pays-Bas.

Rappel de la date : le 29 mai 2005, après une campagne très virulente, les Français rejettent la Constitution européenne (54,8% des suffrages sont NON).

Un non qui fut aussi le rejet de la classe politique française, des deux grands partis, UMP et Parti socialiste.
56% des sympathisants socialistes ont voté «non», encouragés par Laurent Fabius et Arnaud Montebourg.

Trois jours plus tard, le 1er juin 2005, les Pays-Bas à leur tour rejettaient le traité constitutionnel européen: 61,6% des Néerlandais ont dit «nee».

Les dirigeants français n'’ont alors fait aucune proposition concrète pour sortir de cette crise constitutionnelle.

Au soir du 29 mai 2005, Jaques Chirac affirmait que la France continuerait pourtant à tenir « toute sa place » dans l'Union européenne.
Jaques Chirac restera comme le président de cet échec.
Il reconnaissait que le rejet de la Constitution européenne créait «inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe».

Valéry Giscard d'’Estaing, rédacteur du traité constitutionnel européen, fut plus désabusé :
«Depuis le 29 mai 2005, La France s’'est progressivement marginalisée en Europe, pendant que l'’Allemagne s’'affirmait.
Tous ceux qui ont eu l'’occasion de visiter ces derniers mois les pays voisins du nôtre ont rencontré le même scepticisme vis-à-vis de la France :
Que veulent les Français ? »
(dans une tribune publiée dans les Echos le 27 février 2007)


Le 25 janvier 2007, les 18 pays qui ont approuvé le traité se sont réunis à Madrid pour débattre de l’'avenir du projet constitutionnel.
L'objectif était «d'aider la présidence allemande à parvenir en juin 2007 à un accord».


Au second semestre 2008, la France a pris la présidence de l’'Union européenne.
Nicolas Sarkozy était pour un "mini-traité" européen (environ 80% des militants de l’'UMP ont voté oui au traité constitutionnel européen)
«mini-traité» reprenant l'essentiel du projet de Constitution rejeté par les Français et les Néerlandais.
«La priorité doit désormais être donnée à la croissance, à l'emploi, à la stratégie industrielle et, disons-le tout net, à la protection de nos intérêts... » (le 28 février)

François Bayrou fut aussi pour un «traité simplifié.»
L'’Europe EST au centre des ses valeurs.
François Bayrou a été le premier candidat, fin 2006, à aborder la question.

François Bayrou EST LE SEUL QUI SEMBLAIT CAPABLE DE DEMANDER AUX CITOYENS DE REVOTER
Il s’'est prononcé pour un nouveau référendum (qu'il aurait voulu en 2009), à l’'occasion des élections européennes.

Un nouveau traité simplifié ?
AVEC extension de la codécision - abandon progressif de la règle d’'unanimité et système de votation à la double majorité Etats/population -
création du poste de Président de l’'Union


Ségolène Royal : favorable à une «Europe par la preuve» et un "référendum populaire".
«refondation des objectifs européens» : un texte court, visant à mieux «organiser, démocratiser et responsabiliser » les instances européennes.
Discrète sur l'Europe. IL FAUT DIRE QUE Jean-Pierre Chevènement, qui a rejoint son équipe de campagne, avait fermement milité pour le non en 2005.

Pas vraiment un nouveau traité constitutionnel... plutôt d’un texte visant à éclairer et vulgariser les principales prérogatives européennes !
«Priorité doit maintenant être donnée, à l'Europe par la preuve, l’'Europe du concret.»

Jean-Marie Le Pen toujours contre l’'Europe de Bruxelles
«l’'Europe de Bruxelles n'’est plus réformable» : sortie de l'’Europe.
l'’Europe «au cimetière des empires disparus».
élu, il aurait même supprimé l'’euro, et renforcé le contrôle des frontières.

Marie-George Buffet : une nouvelle Europe sociale
Contre «l'’Europe libérale» mais pour une nouvelle Europe « sociale, démocratique et écologique ».

La rédaction d’'un nouveau traité européen... qui remplacerait tous les traités existants.
Ses priorités : l'’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre les délocalisations


Parmi les 27 Etats membres de l’Union européenne, 9 pays n’'ont pas ratifié
un tiers n’'a pas ratifié le Traité constitutionnel et
la France comme les Pays-Bas, l'ont rejeté par référendum,
La Grande-Bretagne, la République Tchèque, la Pologne, le Portugal, la Suède, l’Irlande et le Danemark, ne sont pas prononcés.
(2 étaient a priori partisans du «non», la Grande-Bretagne et la république Tchèque)

Parmi les pays qui l'ont approuvé : 4 par référendum, les autres par voie parlementaire.

Chaque Etat membre assure la présidence du conseil de l'Union européenne pendant six mois, à tour de rôle.

Tant que l'Europe n'a pas de Constitution, ses institutions reposent les traités.

6 traités fondamentaux (si l'on excepte le Traité établissant une Constitution pour l'Europe)
Les six traités européens ratifiés :
- le Traité de Paris (1951)
- le Traité de Rome (1957)
- l'Acte unique européen (1986)
- le traité de Maastritch (1992)
- le Traité d'Amsterdam (1999)
- le Traité de Nice (2001)


Quel avenir pour la Constitution européenne ?

Pour entrer en vigueur, la Constitution pour l’'Europe doit être ratifiée par tous les Etats membres de l’'Union européenne.
Néanmoins, les deux votes négatifs ne signifiaient pas un abandon du processus de ratification de la Constitution.

Vers un nouveau traité ?
Les partisans du oui à la Constitution ont écouté avec circonspection les propositions de Nicolas Sarkozy pour un «mini-traité» et de François Bayrou pour un «traité simplifié».
Le chef de la diplomatie allemande, Frank Waleer fut très critique sur le «mini-traité» et reprochait à Nicolas Sarkozy de vouloir plier l'’Europe entière aux exigences françaises.
« Il ne faut pas croire que la création d'un ministre des Affaires étrangères, la réforme du droit de vote ou la réduction de la taille de la Commission soient des réformes qui aillent de soi pour tout le monde» (Frank Waleer).