essayiste français

la Sofia gestionnaire du fric des écrivains Copie privée, droit de prêt en bibliothèque

Les premiers bénéficiaires : les éditeurs - les exclus : les indépendants

Une réponse de la Sofia...

Le 3 juillet 2012 :

Bonjour,
Je vous confirme que les livres autoédités n’entrent dans le cadre du droit de prêt.
Ils ne sont pas déclarés par les bibliothèques et donc pas rémunérés.
Le contrat d’édition est indispensable.
Je vous précise qu’à ce jour seuls les livres en version papier sont pris en compte.
Cordialement,

Réponse au message du 20 juin 2012 :

Bonjour,

Auteur-éditeur professionnel (numéro Siret, charges Urssaf, Rsi, BNC...), je ne touche actuellement aucun "droit de prêt."

Merci de m’indiquer de quelle manière je peux y prétendre (14 livres en papier et une soixantaine en numérique)

Naturellement, Auteur-éditeur, je ne signe pas de contrats d’édition.

Une phrase m’inquiète
"Tous les éditeurs cessionnaires de droits d’exploitation d’œuvres peuvent adhérer à Sofia sur justification de l’existence de contrats d’édition.
http://www.la-sofia.org/sofia/editeurs-de-livres.jsp
"
Elle semblerait signifier que les indépendants sont exclus de la gestion du droit de prêt.

Est-ce le cas ?

Amitiés

Stéphane Ternoise
www.ecrivain.pro


Etonnant, non ? Sur le PRET EN BIBLIOTHEQUE et son Article L133-1 « Lorsqu’une œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion... », la Sofia répond, tandis que sur la Copie Privée, rien. La société aurait-elle conscience d’avoir "outrepassé" la loi ?

Puisse quelques députés et sénateurs s’interroger également...




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Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?

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- Karine (avis 16), du 11 aout 2014 à 2 heures 29 : "Tous les textes ne sont pas des livres et c'est précisément à l'éditeur que revient de faire le partage ; c'est lui, qui, devant la multitude des textes, doit porter la responsabilité de savoir dire non, quitte à, parfois, commettre une erreur. Il n'y a pas de livre sans éditeur ; l'éditeur distingue la création, puis il l'accompagne, il la promeut, il la publie ; il favorise sa circulation."

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